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Organiser un concours sur Facebook : les règles à respecter

Kiabi a vu sa page fan supprimée brutalement par Facebook en décembre 2010. Motif : la marque de vêtements bon marché n’avait pas respecté les règles du réseau social en matière de jeu-concours. Cet exemple de Kiabi est là pour nous rappeler que Facebook ne plaisante pas avec l’application de ses règles promotionnelles. Qu’on se le dise : si vous voulez organiser un concours sur Facebook, il vous faudra être vigilant et respecter les règles. Celles du réseau social d’une part et celles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d’autre part.

Quelles sont les règles promotionnelles de Facebook ?

500 millions d’utilisateurs : de quoi faire tourner la tête de n’importe quelle marque souhaitant conforter son leadership ou au contraire accroître sa notoriété sur le web. De plus en plus d’entreprises, petites comme grandes, sont désormais sur Facebook, généralement par l’intermédiaire d’une page (certaines créent des profils mais je vous rappelle que c’est en théorie interdit pour des organisations !). Dès lors la question se pose : comment attirer le chaland ? Beaucoup d’armes sont disponibles, à commencer par les publicités Facebook. Mais la meilleure d’entre toutes reste le jeu-concours.

Le réseau, de par ses fonctionnalités, est parfaitement adapté à l’utilisation d’un concours. Oui mais voilà : on ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment. Beaucoup trouveront les guidelines (règles promotionnelles) de Facebook injustes et restrictives. Il n’empêche qu’il est impossible d’en faire l’impasse, au risque de subir le sort de Kiabi (qui a recréé sa page depuis).

Et donc, que disent ces fameuses guidelines ? Résumé en 5 points fondamentaux.

  1. La participation à votre concours ne pourra avoir lieu que sur la page d’une application (créée donc spécifiquement) ou dans l’onglet de cette application que vous intégrerez sur votre page. Ce qui signifie que tout concours reposant sur une action liée au mur (par exemple réaction à un commentaire, publication de photos, etc.), est prohibée.
  2. Faire apparaître obligatoirement la mention suivante protégeant Facebook : « cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [destinataire(s) de l’information, a priori vous] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l’utilisateur] ». Impossible donc d’utiliser tout élément relevant de la propriété intellectuelle de Facebook (logos, marques, écrits, etc.).
  3. Créer un règlement pour votre concours dans lequel vous inclurez d’une part la mention citée précédemment et d’autre part une décharge à remplir par le candidat afin de protéger Facebook de toute plainte ultérieure. Pour cela, pas besoin d’éditer un formulaire complexe : indiquez simplement  la mention « je m’engage en participant à ce concours à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain ni le gestionnaire ». Vous pouvez pour plus de sécurité créer une case à cocher avec une reprise de la phrase « en cochant cette case, je m’engage à ne pas intenter (…). »
  4. Il est interdit d’organiser un concours où toute personne amie de votre page participerait automatiquement. En d’autres termes, un internaute souhaitant prendre part à votre promotion doit pouvoir le faire en toute connaissance de cause, sans obligation. De même, vous ne pouvez pas demander (dans le règlement ou à tout autre endroit) à un utilisateur de créer un compte Facebook pour participer.
  5. Avertir le ou les gagnants de votre concours doit se faire en dehors de Facebook : pas de message sur le mur, via la messagerie intégrée ou par discussion instantanée.

Comme vous le voyez, organiser un concours sur Facebook peut ressembler à un véritable parcours du combattant, difficile mais réalisable. Mais beaucoup oublient également un organisme qui a également son mot à dire dès lors que les mots « concours » ou « loterie » sont prononcés. Il s’agit de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Est-ce légal ou illégal pour la DGCCRF ?

Respecter les règles fixées par Facebook en matière de concours est une chose. Appliquer celles de la DGCCRF en est une autre… En tout premier lieu, est-ce légal d’organiser un concours sur Facebook ?

En matière de loteries, jeux, concours, la loi du 21 mai 1836 interdit les loteries d’une manière générale dès lors que les 4 éléments suivants sont simultanément réunis :

  • une offre au public, généralement une publicité,
  • l’espérance d’un gain,
  • l’intervention du hasard, fréquemment un tirage au sort,
  • un sacrifice pécuniaire du participant, même minime. Ce peut être une obligation d’acheter un produit ou un service.

Si votre concours réunit 1, 2 voire 3 des conditions ci-dessus, il est donc considéré comme légal.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Si vous cherchez des informations sur le web quant à l’organisation d’un concours, vous vous rendrez compte que beaucoup d’internautes diffusent l’information suivante : il faut obligatoirement rédiger un règlement déposé chez un huissier. Bien évidemment cette démarche n’est pas gratuite, il vous en coûtera environ 250 €.

Cette information est à la fois vraie et fausse puisque tout dépendra de la nature de la structure organisatrice.

Que disent les textes officiels ? Concernant le dépôt du règlement auprès d’un huissier, il s’agit bien d’une obligation légale visée à l’article L.121-38 du code de la Consommation. Cette obligation vous concerne dans la mesure où votre concours mettrait à disposition des joueurs, parallèlement au jeu en lui-même, un ou des bons de commandes pour d’autres produits ou services que ceux prévus pour les gagnants. Ce type de loterie est alors considérée comme une loterie publicitaire visée aux articles L.121-36 à L.121-41 du code de la Consommation, comprenant donc l’article L.121-38 et son obligation de déposer un règlement auprès d’un huissier.

En d’autres termes, si le concours est par exemple organisé par une entreprise ou un commerce, il y aura obligation de déposer un règlement puisque on considère que le concours vise à assurer sa promotion, la finalité étant l’accroissement des ventes . Au contraire, si vous êtes un particulier, donc sans produits ou services à vendre, et que vous souhaitez faire gagner vos vieux DVD, il n’y a aucune obligation de dépôt de règlement chez un huissier (mais je vous conseille tout de même d’en rédiger un, ne serait-ce que pour expliquer clairement les modalités de votre concours aux joueurs).

Pour en savoir plus

Lire les guidelines de Facebook dans leur intégralité

Aller sur le site de la DGCCRF

Social Media Manager à Editoile, agence webmarketing à Bordeaux (Gironde). Certifié Opquast Qualité Web niveau confirmé. Ses spécialités : le community management, les publicités sur les réseaux sociaux et le CMS (Content Management System) WordPress.

Commentaires(10)

  • 31 mars 2011, 16:58  Répondre

    Bonjour,

    Si votre question est de savoir s’il est possible d’annoncer sur Facebook un concours se déroulant ailleurs sur le web (site, blog, forum, etc), alors la réponse est oui, si bien sûr vous respectez les règles promotionnelles de Facebook (ne pas associer Facebook, ne pas communiquer si c’est un concours pour les mineurs, si les lots à gagner sont des médicaments, du tabac, etc.). N’hésitez pas à consulter ces règles promotionnelles pour plus de précisions : http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php

    • 7 juin 2011, 09:13

      Le 11 mai 2011, Facebook a modifié ses règles promotionnelles en précisant notamment l’importance de la légalité d’une promotion (concours).
      Respecter les règles fixées par Facebook en matière de concours est une chose. Appliquer celles de la DGCCRF en est une autre…
      http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php

    • flo
      21 janvier 2018, 09:52

      Bonjour , si j’ai bien compris , je voulais faire gagner un gros lot avec ticket payant via Facebook , c’est impossible ? merci

  • 3 novembre 2011, 16:08  Répondre

    Bonjour Lucy,

    Effectivement, il est tout à fait envisageable de simplement poster un lien vers son blog/site où se déroule le concours. C’est ce qu’encourage Facebook : utiliser le réseau social pour la promotion et non pour l’organisation du concours.

  • 19 avril 2012, 07:27  Répondre

    Merci pour cet article,
    En ce qui concerne le depot d’un reglement a un huissier, savez-vous ce qu’il en est si la societe qui organise le concours ne siege pas en France, mais que beaucoup de ses fans sont francais ? Doit-elle obligatoirement deposer le reglement alors que dans son pays ce n’est pas obligatoire ?
    Merci

  • 19 avril 2012, 14:59  Répondre

    Bonjour Yael,

    N’étant pas juriste, je me garderai bien de vous donner une réponse trop affirmative… Mais il me semble que que les principes qui s’appliquent sont ceux du pays où réside l’entreprise organisatrice. Dans votre cas, si le dépôt de règlement n’est pas obligatoire je ne vois pas de raison d’en faire un ! Mais encore une fois, mieux vaut vérifier auprès d’une personne compétente !

  • 22 février 2013, 17:40  Répondre

    Bonjour Jean-François,
    Nous sommes deux français partis en tour du monde et nous souhaitons créer un concours pour promouvoir notre blog et notre page Facebook (où nous racontons nos aventures et donnons quelques conseils de route) : uctheworld.fr
    L’idée est la suivante : créer un événement Facebook annonçant un concours dont le descriptif se trouve sur notre blog. Le concours consisterait en l’envoi (via un formulaire sur notre blog) d’une photo sur un thème précis. Ces photos seraient exposées dans un album sur notre page facebook. La photo ayant le plus de « j’aime » à une date précise remporterait le lot.
    Participation gratuite et sans condition (pas d’obligation d’aimer notre page par exemple)
    1. Est-ce contraire au réglement de Facebook ? (mais après avoir tout lu, je ne crois pas.)
    2. Etant des particuliers et ne vendant rien, si j’ai bien compris, nous ne sommes pas dans l’obligation de passer par un huissier ?
    Quels sont les éventuels problèmes que nous pourrions rencontrer?
    Merci beaucoup !

  • 26 février 2013, 15:07  Répondre

    Alexandre et Sabrina,

    Concernant le dépôt d’un règlement chez un huissier, effectivement je pense que vous n’y êtes pas obligé. Pour en être totalement sûr, rien ne vaut un mail à la DGCCRF (liste des directions départementales ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect) : c’est gratuit et la réponse est en général rapide !

    Par contre mauvaise nouvelle pour votre système de vote basé sur le « J’aime » : Facebook vous l’interdit formellement ! Voici la phrase qui l’annonce dans les guidelines Facebook (disponibles ici : http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php) :
    « Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion. »

    2 solutions possibles :

    1) j’ai remarqué que votre blog était un WordPress. Vous pouvez parfaitement intégrer une extension (plugin) permettant de voter pour une photo, en lui attribuant une note ou plus ou moins d’étoiles, que vous aurez au préalablement mise en ligne. Exemple de plugin : WP Post Ratings (http://wordpress.org/extend/plugins/wp-postratings/).

    Facebook ne servirait plus qu’à assurer la promotion de votre concours (via des statuts ou le partage des images envoyées). Mais le vote se ferait exclusivement sur votre blog !

    2) Utiliser une application concours qui s’intègre à Facebook. Par exemple l’application « Photo contest » de Social Shaker (que j’utilise pour le concours photos de la page Génération Image : https://www.facebook.com/generationimage/app_373065719403295). Avantage : tout est automatisé à condition de spécifier une date de début et de fin pour votre concours. Inconvénient : ça devient payant dès que vous dépassez un certains nombre d’amis sur la page (pour social Shaker c’est au-dessus de 1 000 fans : http://www.socialshaker.com/pricing.html).

    Bon courage !
    Jf lac

  • Delphine
    7 novembre 2016, 13:43  Répondre

    Bonjour nous sommes une association loi 1901 et organisons pludieurs actions dans l’annee dont une tombola de noël. Nous souhaiterions par le biais de facebook ou nous avons une page faire gagner des tickets en faisant deviner le gros lot et en aimant notre page. Est ce possible?

  • renaldo
    27 octobre 2017, 16:07  Répondre

    Bonjour, je suis un particulier et j’ai l’idée de vendre ma maison sous forme de loterie ou jeu-concours avec obligation d’achat, pensez vous que ce soit organisable ? il y aurait une question subsidiaire pour départager le gagnant

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