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Organiser un concours sur Facebook : les règles à respecter

Organiser un jeu-concours sur Facebook est une opération promotionnelle qui permet à de nombreuses entreprises d’agrandir leur communauté de fans, de communiquer sur leurs produits ou leurs services, tout en contribuant fidéliser leur clientèle. Vous faites surement partie de ces sociétés ou organismes qui souhaitent accroître leur communauté ou gagner en notoriété. Alors, comment organiser un concours sur Facebook ? Quelles sont les règles à respecter impérativement ? En somme qu’avez-vous le droit de faire ou pas sur votre page Facebook et avec vos fans ? Editoile vous éclaire.

Sommaire de l’article

  1. Petite anecdote de jeu-concours Facebook : le cas Kiabi
  2. Quelles sont les règles promotionnelles de Facebook ?
  3. Un jeu-concours sur Facebook est-il légal ou illégal pour la DGCCRF ?
  4. Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

1. Petite anecdote de jeu-concours Facebook : le cas Kiabi

Il y a plusieurs années, en décembre 2010, Kiabi, l’enseigne française d’habillement, a vu sa page fan supprimée brutalement par Facebook. A l’époque, l’enseigne comptait pas moins de 130 000 fans et était une des premières marques françaises sur Facebook. Loupé. Le motif de cette suppression radicale ? La marque de vêtements n’avait pas respecté les règles du réseau social en matière de jeu-concours. Cet exemple de Kiabi est là pour nous rappeler que Facebook ne plaisante pas avec l’application de ses règles promotionnelles.

Qu’on se le dise : si vous voulez organiser un concours sur Facebook, il vous faudra être vigilant et respecter quelques règles. Celles du réseau social d’une part et celles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d’autre part.

2. Quelles sont les règles promotionnelles de Facebook ?

Avec 2.2 milliards d’utilisateurs dans le monde, dont 33 millions en France, Facebook a de quoi faire tourner la tête de n’importe quelle marque souhaitant conforter son leadership ou au contraire accroître sa notoriété sur le web. De nombreuses entreprises, de toutes tailles, sont présentes sur Facebook, généralement par l’intermédiaire d’une page (certaines créent des profils mais nous vous rappelons que c’est en théorie interdit pour des organisations !). Dès lors la question se pose : comment attirer le chaland ? Beaucoup d’armes sont disponibles, à commencer par les publicités Facebook. Mais la meilleure d’entre toutes reste le jeu-concours.

Le réseau, de par ses fonctionnalités, est parfaitement adapté à la mise en place d’un concours. Oui mais voilà : on ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment. Beaucoup trouveront les règles promotionnelles de Facebook injustes et restrictives. Il n’empêche qu’il est impossible d’en faire l’impasse (quoi que, vous verrez dans quelques lignes pourquoi), au risque de subir le sort de Kiabi (qui a bien sur recréé sa page et compte plus de 5 millions de fans désormais).

Vous n’êtes pas sans savoir que sur internet les choses changent constamment et à un rythme effréné. Il en est souvent de même pour les réseaux sociaux. Facebook modifie régulièrement son propre fonctionnement et ses règles tant pour la mise en place de publicités que la promotion via l’organisation de jeu-concours ou de loterie.

Voici donc les 5 points essentiels à retenir concernant les règles Facebook :

  1. La participation à votre concours ne pourra avoir lieu que sur une page ou dans un groupe, un événement ou une application Facebook. Ce qui signifie que tout concours reposant sur l’utilisation des journaux personnels (fil d’actualité Facebook) est prohibée. Interdit également les connexions des amis de vos fans pour gérer vos jeu-concours.  Pour faire simple, les mentions telles que « partagez ce lien dans votre journal pour participer », « partagez ce lien sur le journal de vos amis pour obtenir plus de chance » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées. Ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Si forcément. C’est bien de cette façon que sont organisés ou lancés la plupart des jeux sur Facebook. Alors, simple tolérance de Facebook ou le réseau social n’a-t-il pas d’autres choix que de lâcher du lest au risque de voir sa plateforme délaissée pour d’autres ?
  2. Faire apparaître obligatoirement une mention indiquant que le concours n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que communiquer les participants sont fournies à [destinataire(s) de l’information, a priori vous] et non à Facebook. Les informations fournies par chaque participant ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l’utilisateur] ». Impossible donc d’utiliser tout élément relevant de la propriété intellectuelle de Facebook (logos, marques, écrits, etc.).
  3. Obtenir une décharge dûment remplie par chaque participant pour protéger Facebook. Cette clause rend une nouvelle fois tous les concours Facebook illégaux ou presque. Cette condition est clairement impossible à remplir si vous organisez un jeu-concours sur votre « timeline » (exemple : un concours via une publication avec tirage au sort parmi les commentaires), puisque vous pouvez difficilement demander aux participants de compléter une décharge. Cependant, si vous proposez votre concours via une application Facebook, alors la condition pourra être remplie grâce à une simple case à cocher du genre « Je prends connaissance du fait que ce concours n’est pas sous la responsabilité de Facebook ».
  4. Vous êtes responsable de la légalité du déroulement du concours notamment : des règles officielles s’il y en a, des conditions de l’offre, des modalités de participation (exemples : limites d’âge, restrictions géographiques, etc.), de la conformité aux règlements régissant le concours et tous les prix offerts dans le cadre de ce dernier.
  5. Il est interdit d’organiser un concours où toute personne fan de votre page participerait automatiquement. En d’autres termes, un internaute souhaitant prendre part à votre promotion doit pouvoir le faire en toute connaissance de cause, sans obligation. De même, vous ne pouvez pas demander à un utilisateur de créer un compte Facebook pour participer.

Malgré des règles précises, organiser un concours sur Facebook reste accessible au plus grand nombre. Cependant, beaucoup oublient un organisme qui a également son mot à dire dès lors que les mots « concours » ou « loterie » sont prononcés. Il s’agit de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Respecter les règles fixées par Facebook en matière de concours est une chose. Appliquer celles de la DGCCRF en est une autre… En tout premier lieu, est-ce légal d’organiser un concours sur Facebook ?

En matière de loteries, jeux et concours, la loi du 21 mai 1836 interdit les loteries d’une manière générale dès lors que les 4 éléments suivants sont simultanément réunis :

  • une offre au public, généralement une publicité,
  • l’espérance d’un gain,
  • l’intervention du hasard, fréquemment un tirage au sort,
  • un sacrifice pécuniaire du participant, même minime. Ce peut être une obligation d’acheter un produit ou un service.

Si votre concours réunit 1, 2 voire 3 des conditions ci-dessus, il est donc considéré comme légal.

4. Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Depuis décembre 2014, il n’est plus obligatoire de déposer un règlement de jeu-concours Facebook chez un huissier. L’article L. 121-36 du code de la consommation a été modifié pour préciser que les loteries commerciales sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales à l’égard des consommateurs.

On ne saurait quand même trop vous conseiller de rédiger un règlement de concours, même simple, et de le rendre accessible aux participants. Il pourra vous êtes très utile en cas d’arbitrage, de litige ou de réclamations abusives de participants mal intentionnés (concouristes). Rappelez-vous, Facebook ne fournit dans aucun cas d’assistance dans la gestion de la promotion.
Le règlement est aussi une référence pour les internautes qui souhaitent des explications sur son organisation.

Si vous décidez de rédiger un règlement voici quelques points indispensables à mentionner :

  • Définition, conditions et modalités de participation (exemple : âge requis des participants, localisation, etc.)
  • Durée du jeu-concours
  • Dotations du concours (détail des prix à gagner)
  • Modalités de désignation des gagnants
  • Modalités de remise des lots et délais

Pour en savoir plus

Lire les règlements appliqués aux événements, groupes et pages Facebook

Aller sur le site de la DGCCRF

 

Vous souhaitez communiquer différemment sur vos pages de réseaux sociaux et par exemple organiser des jeux-concours dans les règles de l’art, mais ne savez pas par où commencer ? Avec son offre community management, Editoile vous accompagne dans la création, l’animation et la modération de vos pages et profils de réseaux sociaux. Demandez un devis !

Article mis à jour : 8 août 2018

Web Content Manager à Editoile, agence webmarketing à Bordeaux (Gironde). Certifiée Opquast Qualité Web niveau avancé. Ses spécialités : le conseil webmarketing, les audits de site et la rédaction web SEO (Search Engine Optimization).

Commentaires(10)

  • 31 mars 2011, 16:58  Répondre

    Bonjour,

    Si votre question est de savoir s’il est possible d’annoncer sur Facebook un concours se déroulant ailleurs sur le web (site, blog, forum, etc), alors la réponse est oui, si bien sûr vous respectez les règles promotionnelles de Facebook (ne pas associer Facebook, ne pas communiquer si c’est un concours pour les mineurs, si les lots à gagner sont des médicaments, du tabac, etc.). N’hésitez pas à consulter ces règles promotionnelles pour plus de précisions : http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php

    • 7 juin 2011, 09:13

      Le 11 mai 2011, Facebook a modifié ses règles promotionnelles en précisant notamment l’importance de la légalité d’une promotion (concours).
      Respecter les règles fixées par Facebook en matière de concours est une chose. Appliquer celles de la DGCCRF en est une autre…
      http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php

    • flo
      21 janvier 2018, 09:52

      Bonjour , si j’ai bien compris , je voulais faire gagner un gros lot avec ticket payant via Facebook , c’est impossible ? merci

  • 3 novembre 2011, 16:08  Répondre

    Bonjour Lucy,

    Effectivement, il est tout à fait envisageable de simplement poster un lien vers son blog/site où se déroule le concours. C’est ce qu’encourage Facebook : utiliser le réseau social pour la promotion et non pour l’organisation du concours.

  • 19 avril 2012, 07:27  Répondre

    Merci pour cet article,
    En ce qui concerne le depot d’un reglement a un huissier, savez-vous ce qu’il en est si la societe qui organise le concours ne siege pas en France, mais que beaucoup de ses fans sont francais ? Doit-elle obligatoirement deposer le reglement alors que dans son pays ce n’est pas obligatoire ?
    Merci

  • 19 avril 2012, 14:59  Répondre

    Bonjour Yael,

    N’étant pas juriste, je me garderai bien de vous donner une réponse trop affirmative… Mais il me semble que que les principes qui s’appliquent sont ceux du pays où réside l’entreprise organisatrice. Dans votre cas, si le dépôt de règlement n’est pas obligatoire je ne vois pas de raison d’en faire un ! Mais encore une fois, mieux vaut vérifier auprès d’une personne compétente !

  • 22 février 2013, 17:40  Répondre

    Bonjour Jean-François,
    Nous sommes deux français partis en tour du monde et nous souhaitons créer un concours pour promouvoir notre blog et notre page Facebook (où nous racontons nos aventures et donnons quelques conseils de route) : uctheworld.fr
    L’idée est la suivante : créer un événement Facebook annonçant un concours dont le descriptif se trouve sur notre blog. Le concours consisterait en l’envoi (via un formulaire sur notre blog) d’une photo sur un thème précis. Ces photos seraient exposées dans un album sur notre page facebook. La photo ayant le plus de « j’aime » à une date précise remporterait le lot.
    Participation gratuite et sans condition (pas d’obligation d’aimer notre page par exemple)
    1. Est-ce contraire au réglement de Facebook ? (mais après avoir tout lu, je ne crois pas.)
    2. Etant des particuliers et ne vendant rien, si j’ai bien compris, nous ne sommes pas dans l’obligation de passer par un huissier ?
    Quels sont les éventuels problèmes que nous pourrions rencontrer?
    Merci beaucoup !

  • 26 février 2013, 15:07  Répondre

    Alexandre et Sabrina,

    Concernant le dépôt d’un règlement chez un huissier, effectivement je pense que vous n’y êtes pas obligé. Pour en être totalement sûr, rien ne vaut un mail à la DGCCRF (liste des directions départementales ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect) : c’est gratuit et la réponse est en général rapide !

    Par contre mauvaise nouvelle pour votre système de vote basé sur le « J’aime » : Facebook vous l’interdit formellement ! Voici la phrase qui l’annonce dans les guidelines Facebook (disponibles ici : http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php) :
    « Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion. »

    2 solutions possibles :

    1) j’ai remarqué que votre blog était un WordPress. Vous pouvez parfaitement intégrer une extension (plugin) permettant de voter pour une photo, en lui attribuant une note ou plus ou moins d’étoiles, que vous aurez au préalablement mise en ligne. Exemple de plugin : WP Post Ratings (http://wordpress.org/extend/plugins/wp-postratings/).

    Facebook ne servirait plus qu’à assurer la promotion de votre concours (via des statuts ou le partage des images envoyées). Mais le vote se ferait exclusivement sur votre blog !

    2) Utiliser une application concours qui s’intègre à Facebook. Par exemple l’application « Photo contest » de Social Shaker (que j’utilise pour le concours photos de la page Génération Image : https://www.facebook.com/generationimage/app_373065719403295). Avantage : tout est automatisé à condition de spécifier une date de début et de fin pour votre concours. Inconvénient : ça devient payant dès que vous dépassez un certains nombre d’amis sur la page (pour social Shaker c’est au-dessus de 1 000 fans : http://www.socialshaker.com/pricing.html).

    Bon courage !
    Jf lac

  • Delphine
    7 novembre 2016, 13:43  Répondre

    Bonjour nous sommes une association loi 1901 et organisons pludieurs actions dans l’annee dont une tombola de noël. Nous souhaiterions par le biais de facebook ou nous avons une page faire gagner des tickets en faisant deviner le gros lot et en aimant notre page. Est ce possible?

  • renaldo
    27 octobre 2017, 16:07  Répondre

    Bonjour, je suis un particulier et j’ai l’idée de vendre ma maison sous forme de loterie ou jeu-concours avec obligation d’achat, pensez vous que ce soit organisable ? il y aurait une question subsidiaire pour départager le gagnant

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