La 2e édition de Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? est disponible aux éditions Eyrolles. Une bonne occasion de faire le point sur la loi, le droit et la jurisprudence, en terme de liberté d’expression, de protection des données personnelles, d’achats en ligne et d’utilisation de réseaux sociaux au bureau.
1. Un livre de vulgarisation juridique
Il est souvent difficile aujourd’hui de connaître ses droits et devoirs vis à vis des réseaux sociaux et d’Internet au niveau législatif. Qu’en est-il de la liberté d’expression sur Internet ? De la responsabilité individuelle ou collective ? Des droits d’auteur ? Ou encore de l’e-réputation ? Bon nombre d’autres questions sont soulevées dans cet ouvrage très complet qui retrace thème par thème les droits et devoirs juridiques que l’on a face au web.
Le droit des TIC est un domaine assez flou. L’arsenal législatif français ne semble pas encore adapté à l’évolution d’Internet, pourtant des décisions sont prises tous les jours et il est difficile de s’y retrouver. Le livre Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? de Fabrice Mattatia permet ainsi de se retrouver dans la jungle des jurisprudences en la matière.
L’avant-propos retrace des rappels juridiques nécessaires pour s’approprier le Net. On apprend en effet dès les premières lignes que les lois « normales » s’appliquent, au moins dans l’esprit. Mais ces lois n’étant pas spécifiquement faites pour les pratiques actuelles, on voit au fil du livre que le droit prétorien, soit le droit non-écrit, prend une grande part dans le droit de l’Internet. Point positif, le livre est richement illustré en cas concrets de jurisprudence dans tous les domaines traités, notamment sur les réseaux sociaux, et aussi d’interviews d’acteurs de la justice.
On trouve aussi, pour les non juristes, des rappels de concepts technologiques et juridiques de base, sur la prescription, la liberté d’expression ou les contrats par exemple. Ainsi, le livre reste simple à appréhender même pour des novices en la matière.
2. Ce qu’on y apprend sur le droit de l’Internet
Parmi l’ensemble des renseignements apportés par ce livre, voici quelques exemples d’informations contenus dans l’ouvrage :
- C’est une loi de 1881 qui régit la diffamation et l’injure sur Internet.
- Certains litiges concernant Twitter et Facebook peuvent créer un conflit entre les législations françaises et américaines.
- Un tweet contient des droits d’auteurs.
- Le droit de réponse est aussi possible en ligne.
- Les fichiers de données existent depuis… 1749.
- En 2012, le Boston Consulting Group estimait que la valeur des données personnelles des citoyens européens était d’environ 330 milliards d’euros.
- De 2010 à juin 2015, HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a envoyé 3 millions de premières lettres, 300 000 deuxièmes avertissements, transmis 100 dossiers au parquet, pour 17 décisions de justice allant jusqu’à 600 € d’amende et 15 jours de suspension d’Internet.
- Il est possible de revendre un logiciel (et sa licence) d’occasion, mais il faut le désinstaller de son ordinateur.
- Votre compte PayPal est considéré comme un compte à l’étranger car l’entreprise est basée au Luxembourg : il faut donc que ce compte soit adossé à un compte français et ne pas y encaisser plus de 10 000 € par an.
- Max Schems a demandé à Facebook de lui envoyer toutes les données personnelles que le site possédait sur lui, il a reçu 1 222 pages au format pdf.
- Un nom de domaine trop peu original ne peut pas être protégé.
- Il est possible de signaler un spam ou une infraction sur Internet grâce aux sites Signal Spam et Internet-signalement.gouv.fr.
3. Conclusion : complet mais synthétique
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? est, en somme, un ouvrage complet prenant le temps d’illustrer, pour ses lecteurs, chaque aspect afin d’estomper le flou autour du droit de l’Internet et des réseaux sociaux. Cette édition actualisée est pratique pour suivre les évolutions de la jurisprudence. Accessible à tous, il peut s’avérer très utile pour le rédacteur web et le community manager. Seul bémol, le livre traite beaucoup de sujets, mais pourrait approfondir certaines notions comme les licences creative commons.
4. L’auteur : Fabrice Mattatia
Fabrice Mattatia est polytechnicien et docteur en droit. Expert en confiance numérique, il a été conseiller du secrétaire d’Etat au numérique et intervient dans les universités de Paris I La Sorbonne et La Rochelle et dans de grandes écoles comme Télécom ParisTech.
Il a également signé les livres Loi et Internet et Traitement des données personnelles, et plusieurs articles de vulgarisation sur les technologies et sur le droit.
Commander le livre sur le site des éditions Eyrolles
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Article mis à jour le 18 mars 2020.
