AccueilRéseaux sociauxA lire : « Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? » de Fabrice Mattatia

A lire : « Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? » de Fabrice Mattatia

La 2e édition de Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? est disponible aux éditions Eyrolles. Une bonne occasion de faire le point sur la loi, le droit et la jurisprudence, en terme de liberté d’expression, de protection des données personnelles, d’achats en ligne et d’utilisation de réseaux sociaux au bureau.

Un livre de vulgarisation juridique

Le droit des TIC est un domaine assez flou. L’arsenal législatif français ne semble pas encore adapté à l’évolution d’Internet, pourtant des décisions sont prises tous les jours et il est difficile de s’y retrouver. Le livre Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? de Fabrice Mattatia permet de se retrouver dans la jungle des jurisprudences en la matière.

On apprend dès les premières lignes que les lois « normales » s’appliquent, au moins dans l’esprit. Mais ces lois n’étant pas spécifiquement faites pour les pratiques actuelles, on voit au fil du livre que le droit prétorien, soit le droit non-écrit, prend une grande part dans le droit de l’Internet. Point positif, le livre est richement illustré en cas concrets de jurisprudence dans tous les domaines traités, notamment sur les réseaux sociaux, et aussi d’interviews d’acteurs de la justice.

On trouve aussi, pour les non juristes, des rappels de concepts technologiques et juridiques de base, sur la prescription,  la liberté d’expression ou les contrats par exemple.

Ce qu’on y apprend sur le droit de l’Internet

Voici quelques exemples d’informations contenues dans cet ouvrage :

  • C’est une loi de 1881 qui régit la diffamation et l’injure sur Internet.
  • Certains litiges concernant Twitter et Facebook peuvent créer un conflit entre les législations françaises et américaines.
  • Un tweet contient des droits d’auteurs.
  • Le droit de réponse est aussi possible en ligne.
  • Les fichiers de données existent depuis… 1749.
  • En 2012, le Boston Consulting Group estimait que la valeur des données personnelles des citoyens européens était d’environ 330 milliards d’euros.
  • De 2010 à juin 2015, HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a envoyé 3 millions de premières lettres, 300 000 deuxièmes avertissements, transmis 100 dossiers au parquet, pour 17 décisions de justice allant jusqu’à 600 € d’amende et 15 jours de suspension d’Internet.
  • Il est possible de revendre un logiciel (et sa licence) d’occasion, mais il faut le désinstaller de son ordinateur.
  • Votre compte PayPal est considéré comme un compte à l’étranger car l’entreprise est basée au Luxembourg : il faut donc que ce compte soit adossé à un compte français et ne pas y encaisser plus de 10 000 € par an.
  • Max Schems a demandé à Facebook de lui envoyer toutes les données personnelles que le site possédait sur lui, il a reçu 1 222 pages au format pdf.
  • Un nom de domaine trop peu original ne peut pas être protégé.
  • Il est possible de signaler un spam ou une infraction sur Internet grâce aux sites Signal Spam et Internet-signalement.gouv.fr.

Conclusion : complet mais synthétique

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? est un ouvrage complet prenant le temps d’illustrer chaque aspects afin d’estomper pour ses lecteurs le flou autour du droit de l’Internet et des réseaux sociaux. Cette édition actualisée est pratique pour suivre les évolutions de la jurisprudence. Accessible à tous, il peut s’avérer très utile pour le rédacteur web et le community manager. Seul bémol, le livre traite beaucoup de sujets, mais pourrait approfondir certaines notions comme les licences creative commons.

L’auteur : Fabrice Mattatia

Fabrice-Mattatia

Fabrice Mattatia est polytechnicien et docteur en droit. Expert en confiance numérique, il a été conseiller du secrétaire d’Etat au numérique et intervient dans les universités de Paris I La Sorbonne et La Rochelle. Il a également signé Loi et Internet et Traitement des données personnelles.

Commander le livre sur le site des éditions Eyrolles

Ancien stagiaire à Editoile, agence webmarketing à Bordeaux (Gironde), spécialisée en référencement naturel, référencement payant, community management et formation continue.

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